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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 octobre 2019
publié le 14 novembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

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region de bruxelles-capitale
numac
2019042415
pub.
14/11/2019
prom.
24/10/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi, M. Makesi BIKUKI est remplacé par M. Claudio SOLLIMA.

Art. 2.A l'article 1er, sixième tiret du même arrêté, M. Adrien ELLEBOUDT est remplacé par Mme Patricia DE MARCHI.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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