publié le 14 novembre 2019
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur LEMAITRE Guy à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019204456
- pub.
- 14/11/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur LEMAITRE Guy à la fin du mois de novembre 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.