arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019014633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015113 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030900 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019042244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Fierens S., attaché sous contrat au service d'appui auprès du Collège des Cours et Tr Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204982 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204984 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204986 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204987 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015201 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019030965 source service public federal justice Désignation de deux membres suppléants du bureau de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2019, entrant en vigueur le 1 er juin 2019, sont désignés : En qualité de membres suppléants du bureau de l 1° en qualité d'huissier de justice d'expression néerlandaise, monsieur Peter COENE ; 2° en qu(...) type arrêté ministériel prom. 28/05/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2019 du 10 octobre 2019 Numéro du rôle : 6903 En cause : le recours en annulation des articles 56, § 3, 9°, 297, § 1 er , et 577, 23° et 50°, du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l'administr La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204979 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction pu Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204989 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 septembre 2019 et parvenue au greffe le 27 septembre 2019, un recours en annulation partielle de la loi du Cette affaire est inscrite sous le numéro 7255 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204892 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0462.462.148 STEYNEHOF date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0441.217.069 CERAMCO N° ent. 0865.157.846 PROXI-SOINS type liste prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204941 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0406.527.097 OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE BASTOGNE En date du 15/10/2019, le nu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser partiellement le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau , adoptant le projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire des communes de Bertrix et Herbeumont, d'une zone de dépendances d'extraction et d'une zone d'extraction, devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle, en extension de la carrière du Grand Babinay, de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager et, au titre de compensation planologique, de l'inscription d'une zone naturelle au sud de la carrière actuelle, et décidant de le soumettre à l'évaluation des incidences sur l'environnement. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204958 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de la gare d'eau située en rive gauche de l'Escaut sur le territoire d'Hollain

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

document

type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019015023 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) - Le 08 février 2020 au PIVO, Brabant-Flamand - (Poverstraat 75, 1731 Asse- épreuves en néerlandais(...) type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019015129 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 septembre 2019, a désigné M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Bruges type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204771 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 avril 2019, M. Hendry Weever Rue Bosrand 11 à NL-8307 AD Ens est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-12-01. Par acte d L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-12-02. Par acte du 12 avril 2019, la NV(...) type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019204999 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs projets RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2019 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019205013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19243 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 44. La liste est(...) type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019205014 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONVA : Numéros de sélection : BFG19081 - BFG19082 - BFG19083 - Experts Gestionnaire de dossiers (m/f/x) - BFG19081. Le nombre de lauréats s'é(...) - Experts Financier (m/f/x) - BFG19082. Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Experts Gestion des(...) type document prom. -- pub. 28/10/2019 numac 2019205048 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Assistants de laboratoire - Electromécanique (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG19151 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2019. Le nombre de lauréat s(...) 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