publié le 28 octobre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Fierens S., attaché sous contrat au service d'appui auprès du Collège des Cours et Tr Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042244
- pub.
- 28/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2019, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Fierens S., attaché sous contrat au service d'appui auprès du Collège des Cours et Tribunaux ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).