publié le 28 octobre 2019
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 septembre 2019, a désigné M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Bruges
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- 28/10/2019
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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 septembre 2019, a désigné M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Bruges, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour une période expirant le 25 juin 2024 au soir.