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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.94 points en août 2019, contre 108.96 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2019 numac 2018203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019013431 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 7 » et « Cash 13 », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019013733 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Twist » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0719 est fixé au 1 er septembre 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019013732 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Win for Life Birthday Edition » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0551 est fixé au 1 er septembre 201(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/80883 Par arrêté royal du 17 août 2019, est approuvé l'arrêté de la province d'Anvers du 23 mai 2019, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset, Bouleva(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014211 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 août 2019, M. Jean-Hubert NICOLAY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS-QUEVY. type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014213 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 août 2019, M. Vincent BRAYE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SECOVA. type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041833 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Monsieur Johan MEULDERS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041878 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2019, M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné membre de la direction ad intérim de l'Institut de formation judiciaire. Le recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041918 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: Mme Sevrain A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses d M. Blondiaux A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041920 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moulin P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Destelbergen. Il Par arrêté royal du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de so(...) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire - ouvriers type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2018 (1) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au compte épargne-carrière dans le cadre de la "Loi Peeters" type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans en application de la convention collective de travail n° 132 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2010 relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions pour les secteurs subventionnés par la Région wallonne (1) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 130 et n° 131 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 121 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.521 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.650 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.958 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041421 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 100.647 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041448 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 8.973 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.098 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 10.984 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 35.357 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/97104/52 du 6 février 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 52/2 Willebroek - Ruisbroek type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/115/50 du 28 juillet 2000 concernant les dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041886 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203885 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 12 août 2019, Monsieur MICHIELSEN Franciscus, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance de la qualité du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives au logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014222 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société anonyme DERBY a demandé l'annulation de l'article 1 er de l' Cet arrêté a été publié au publié au Moniteur belge le 8 février 2019. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014225 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Péruwelz a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 17 septemb Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 septembre 2018. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014232 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0023: groupe Maurin/groupe Claes Le 23 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041907 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat Belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de BELGOCONTROL e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041915 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.P.R.L. British American Tobacco Belgium et consorts ont demandé la suspension et l'annulation (...) type avis prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041917 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.P.R.L. British American Tobacco Belgium et consorts ont demandé la suspension et l'annulation (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014102 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Troisième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 28 mai 2019 un deuxi Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

erratum

type erratum prom. 14/12/2018 pub. 30/08/2019 numac 2019014217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : AR du(...) AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commiss(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019014127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur l'aide à l'industrie cinématographique entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 24 février 1984. - Addendum L'application de l'accord susmentionné est suspendue. La suspension(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 4 mai 1984 (Page 6085). type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041439 source service public federal justice Décision du 1 février 2007, modifiée par les décisions des 11 mars 2010, 23 septembre 2010, 14 et 28 mars 2019, déterminant les conditions et les procédures d'agrément des instances de formation des médiateurs et les formations qu'elles organisent, CHAPITRE I. - Conditions d'agrément des instances de formation Article 1 er . Au sens d(...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019041924 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 6 juin 2019, a désigné Mme Thomas C., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, comme préside Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par l'assemblée générale de Juges consulaires au tribunal de l(...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203829 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Désignation d'experts de la liste d'experts du conseil de stratégie et de prospective. - Appel à candidatures En application du Code wallon de l'Action soc(...) Dans la procédure de désignation des experts, il sera tenu compte : - d'une représentation équil(...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203898 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de données statistiques (niveau B), francophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG19256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203896 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203900 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs santé publique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18239 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203905 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéros de sélection : BFG19054 - BFG19079 - BFG19054 - Spécialistes P&O : scree(...) - BFG19079 - Responsables hébergement (attaché A1) (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les(...) type document prom. -- pub. 30/08/2019 numac 2019203911 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Inspection économique (niveau A1) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be Une (...)
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