MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie-Bruxelles Enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juillet 2019;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement, visés à l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie-Bruxelles Enseignement, sont : 1° mandataire :

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

M. LETURCQ

Didier

1

Fonctionnaire général

1

2° agents statutaires :

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

M. AUFORT

Yvan

1

Administratif

1

Mme

BAES

Josiane

2

Administratif

1

Mme

BEAURAIND

Jackie

2

Administratif

1

Mme

BOCAUX

Héloïse

1

Administratif

1

M. BOTTIER

Jean-Samuel

2+

Administratif

1

Mme

CATHERINE

Marie-Claire

3

Administratif

1

Mme

CHRISTOPHE

Françoise

1

Administratif

1

M. CORNEZ

Patrick

2

Administratif

1

M. DEGEE

Frédéric

1

Administratif

1

Mme

DEHEZ

Catherine

2+

Administratif

1

M. DUCHATEL

Jean-Paul

2+

Administratif

3

Mme

FERON

Odette

1

Administratif

1

Mme

GARANT

Nadine

1

Administratif

1

Mme

GHALI

Hind

1

Administratif

1

M. GODEAUX

Lorenzo

1

Administratif

1

Mme

GUISSET

Catherine

1

Administratif

1

Mme

HAYOUF

Hayat

3

Administratif

1

M. LATINIS

Philippe

2

Administratif

1

Mme

LEBEAU

Dominique

2

Administratif

1

M. LENFANT

Pierre-Emmanuel

1

Administratif

1

M. MAIRE

David

1

Administratif

1

Mme

PIROTTE

Isabelle

2

Administratif

1

Mme

PONIEWIERA

Isabelle

2

Administratif

1

Mme

SANNA

Antoinette

2

Administratif

1

M. TIBESAR

Thomas

1

Administratif

1

M. VANDERBEKEN

Frank

2

Administratif

1

Mme

VANHELLEPUTTE

Christel

2

Administratif

1

3° membres du personnel engagés sous contrat de travail :

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

M. CEUPPENS

Alain

2+

Administratif

2

Mme

DEBODINANCE

Fabienne

3

Administratif

1

Mme

GILOT

Valérie

2

Administratif

1

Mme

HANTSON

Daphné

1

Administratif

1

Mme

LAACHIRI

Soumaya

3

Administratif

1

Mme

LIBION

Jocelyne

1

Administratif

1

Mme

MAGGI

Julie

2+

Administratif

2

Mme

SERRE

Delphine

2+

Administratif

1

Mme

SPINETTE

Chantal

3

Administratif

1

M. TOUZRI

Abdelfattah

1

Administratif

1

Mme

UWAMAHORO

Valérie

2+

Administratif

2

M. VERSCHELDEN

Joël

2

Administratif

1

Art. 2.Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement, visés à l'article 3, 2°, du même arrêté, sont :

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

Mme

GUILLAUME

Caroline

1

Administratif

1

M. LESNE

Philippe

1

Administratif

1

Mme

MORCIMEN

Leyla

1

Administratif

1

Mme

TILLEMANS

Debora

1

Administratif

1

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT