SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: Mme Sevrain A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Bruxelles.

M. Blondiaux A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

M. Rapsaet P., juge de paix du canton de Waregem, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - produisant ses effets le 10 juin 2019, Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - Mme Gillet A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - Mme Fry A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - Mme Dreesen A., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers. - Mme Vliegen S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut-être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/