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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2019

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loi

type loi prom. 06/09/2018 pub. 20/06/2019 numac 2019012599 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 (2)(3) type loi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013138 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 février 2019, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type loi prom. 06/06/2017 pub. 20/06/2019 numac 2019013176 source service public federal interieur Loi portant insertion d'un Titre 3 « L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence » dans le Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre Ier et portant diverses modifications au Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019011614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au trajet domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'organisation de l'information et de la concertation au sujet des conséquences sociales de l'introduction de nouvelles technologies type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013290 source service public federal finances Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013297 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013307 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juin 2019, M. MAES Olivier, expert administratif, est promu dans la classe A(...) type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030543 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2019, Mme Barbara CLOET est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRASSCHAAT. type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019041220 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2019, Mme DUMORTIER Delphine, est promue à la classe supérieure, dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févr Par arrêté royal du 17 mai 2019, M. LUCHINI Stacy, est promu à la classe supérieure, dans la classe(...) type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 29 juin 2017 relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013132 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013213 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013380 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202996 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 17 juin 2019, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est acc - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012727 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012922 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013278 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013296 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et les conditions sectorielles pour les aéroports, et abrogeant les décisions du Gouvernement flamand des 7 septembre 2007 et 7 décembre 2007 portant désignation des instances compétentes en exécution de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit logement

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Université Saint-Louis de Bruxelles a demandé l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 mars 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat des avocats pour la démocratie et consorts ont demandé l'annulation de l'articl(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030557 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE et Wouter DECAT, ayant élu d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202655 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Adaptation hors index au 1 er mai 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2019 (...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202693 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030560 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession francophone à la fonction d'attaché soutien au management pour le parquet de Bruxelles (numéro de sélection BFG19007) Ladite procédure a été clôturée le 09/05/2019.(...) Il y a 1 lauréat. La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats : 1. Xhrouet Sabine type liste prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202931 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Conseillers en prévention (m/f/x) - BNG19009 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 28/05/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013111 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique Examens du Jury pour la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2019-2020 Le présent avis conc(...) I. Conditions de participation aux examens. Nul ne peut être admis aux examens du Certificat d'a(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013250 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/675 délivré à M. Dermaut Luc Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déch Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013249 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/208/3 délivré à la SA ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013251 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/680 délivré à la SPRL T.D.G.E. INVEST Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013293 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013393 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs - 36 (1) emplois à pourvoir(...) Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et des(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013394 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Directeur de Zone - 5 emplois à pourvoir(...) Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et des(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert. - Erratum Au Moniteur belge du 11 juin 2019, page 205, acte n° 2019/12588 Il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, M. SIMON Xavier est(...) type erratum prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi du 26 juin 2019 portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020. - Errata Au Moniteur belge n° 134 du 17 juin 2019, les modifications suivantes sont à apporter : En page 61498 dans l'intitulé de la loi portant mise

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaire de comité d'acquisition (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030550 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019041228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, M. Olivier LOISEAU, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché soutien au management est déclarée vacante via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché soutien au management (niveau A) pour le parquet de Bruxelles(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les per(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030532 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2019, page 28284, acte n° 2019/30217, ligne 10 est ajouté : « tous les lauréats sont inclus dans une liste de lauréats. La liste est valable 3 ans. »

document

type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019012748 source service public federal justice Publication type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013292 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1. - Expert financier au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément à Outre le fait d'être dans une position administrative où ils peuvent faire valoir leurs titres à la(...) type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202932 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Conseillers en prévention (m/f/x) - BFG19016 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019 (date du PV). Le nombre de lauréa(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le Innoviris. - Numéro de sélection : ANB19007 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Privacy et New-ICT (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19008 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2019. Le nombre de laur(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19006 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2019.
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