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Arrêté Ministériel du 05 juin 2019
publié le 20 juin 2019

Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2019013132
pub.
20/06/2019
prom.
05/06/2019
ELI
eli/arrete/2019/06/05/2019013132/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;

Vu la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie;

Vu la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie, Considérant que suite à l'entrée en vigueur et l'exécution de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer susmentionnée, certains arrêtés ministériels et circulaires ne sont plus d'application et que, par conséquent, ces textes doivent être abrogés, Arrête : Article unique. Sont abrogés : 1°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000; 2°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par les arrêtés ministériels du 20 avril 2000 et 17 novembre 2003; 3°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut; 4°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon; 5°. l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale; 6°. l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; 7°. l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg; 8°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2001; 9°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand; 10°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg; 11°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg; 12°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg; 13°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000; 14°. l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre Orientale; 15°. l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; 16°. l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; 17°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000; 18°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège; 19°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège; 20°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège; 21°. l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège; 22°. l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège; 23°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale; 24°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale; 25°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale; 26°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale; 27°. l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie; 28°. l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions; 29°. l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège; 30°. l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur; 31°. l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur; 32°. la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie; 33°. la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie.

Bruxelles, le 5 juin 2019.

P. DE CREM

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