loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011569 source service public federal justice Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type loi prom. 01/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201795 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019055544 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à **** le 1 er juin 1926, domiciliée à 2440 ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2016204192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011348 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano , et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano en ce qui concerne le conseil de direction et le jury type arrêté royal prom. 06/03/1997 pub. 11/04/2019 numac 2019040847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019030353 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 11/04/2019 numac 2019040845 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011797 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019040871 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau du suivi de la tarification type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201750 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 16 janvier 2019 qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, modifie l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes, en remplaçant les mots « Cercle Un arrêté ministériel du 25 février 2019 qui produit ses effets le 1 er janvier 2019,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin désignation temporaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2019 il est mis fin à la désignation temporaire de M. Damien DELA(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201845 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 8 avril 2019, la désignation d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011737 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création du Service Inspection Interne et du Service Maîtrise de l'Organisation

décret

type décret prom. 22/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011503 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique et d'une politique d'aide sociale et d'infrastructure de santé spécifique pour le Brabant flamand type décret prom. 22/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011561 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée type décret prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201748 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficienc Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019040890 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en ce qui concerne le plan d'urgence hospitalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe « De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres I^er à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019030359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011643 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de l Déduction appliquée en une fois Pour les investissements effectués au cours de la période imposa(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019040855 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme DERBY demande l'annulation des décisions prises par la Commission des jeux de ha(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019040876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation Taux annuels effectifs globaux maxima Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des cont(...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2016 ne changent pas le 1 (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011598 source autorite flamande 31 DECEMBRE 2018. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement Vu la Constitution, article 128, 130, 135 et 138 ; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes(...) type accord de coopération prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011599 source autorite flamande 31 DECEMBRE 2018. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capital Vu la Constitution, articles 128, 135 et 138 ; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ins(...) type accord de coopération prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011596 source autorite flamande 31 DECEMBRE 2018. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité Vu la Constituti Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 5, § 1 er , (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011630 source nosource Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201699 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011808 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises d'assurances Appel aux candidats La Banque nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'e Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le vendredi 31 mai 2019, à la Banq(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019011724 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique français (h/f/x - niveau A). Le ca(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*:

document

type document prom. -- pub. 11/04/2019 numac 2019201761 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paiement (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG18296 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2019. Il n'y a pas de lauréat.(...)

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