Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL616220 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL616220, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gâteaux de filtration issus de la fabrication de sulfonate de calcium composés de 60 à 85 % d'inorganiques (principalement : CaCO3/Ca(OH)2/SiO2), 2-15 % d'organiques (huile), 10-25 % d'eau

Code * :

070610

Quantité maximale prévue :

800 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2018 - 31/10/2019

Notifiant :

SONNEBORN REFINED PRODUCTS

1043 AL AMSTERDAM

Centre de traitement :

HOLCIM BELGIQUE

7034 OBOURG

Namur, le 22 novembre 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.