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Arrêté Ministériel du 14 février 2019
publié le 11 avril 2019

Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse »

source
autorite flamande
numac
2019030353
pub.
11/04/2019
prom.
14/02/2019
ELI
eli/arrete/2019/02/14/2019030353/moniteur
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14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses)


LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 4, § 1er, 20° ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses) ;

Considérant que, suite aux développements internationaux et régionaux et aux études récentes, des adaptations aux méthodes existantes s'imposent, Arrête :

Article 1er.Le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » est abrogé.

Bruxelles, le 14 février 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL

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