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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011141 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011709 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019030186 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds flamand d'investissement agricole octroyée aux exploitations porcines touchées par la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019030353 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans »

décret

type décret prom. 14/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200931 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone type décret prom. 14/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019201066 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 14/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019201183 source service public de wallonie Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises type décret prom. 14/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201258 source service public de wallonie Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures type décret prom. 14/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201479 source service public de wallonie Décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011053 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique

erratum

type erratum prom. 14/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011236 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriation. - Erratum type erratum prom. 14/02/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011590 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail. - Erratum
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