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Erratum du 14 février 2019
publié le 26 mars 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriation. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2019011236
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26/03/2019
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14/02/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriation. - Erratum


Au Moniteur belge numéro 46, aux pages 21016 à 21022, du 28.02.2019, il y a lieu (d'apporter les corrections suivantes) : l'annexe reprise aux pages 21019 et 21020 a été publiée par erreur. Il convient de ne pas en tenir compte.

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