AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnage et analyses)

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 45, § 1er, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2019 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnage et analyses) ;

Considérant que, suite aux développements internationaux et régionaux et aux études récentes, des adaptations aux méthodes existantes s'imposent ;

Considérant que les différentes dates de publication au Moniteur belge des compendiums visés à VLAREL compliquent gravement l'entrée en vigueur simultanée souhaitée auprès des laboratoires, et que la sécurité juridique des résultats de mesurage est ainsi compromise ;

Considérant que nous souhaitons faire entrer en vigueur les modifications des compendiums visés à VLAREL simultanément le 15 janvier de chaque année calendaire ;

Arrête :

Article 1er.Le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses) dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 février 2018 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2020.

Bruxelles, le 16 décembre 2019.

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme Z. DEMIR