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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015846 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerçant la fonction de « Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters » type arrêté ministériel prom. 16/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 16/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020010035 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » type arrêté ministériel prom. 16/12/2019 pub. 02/03/2020 numac 2020040471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière

règlement

type règlement prom. 16/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015712 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 16/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2019015908 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 16/12/2019 pub. 25/11/2020 numac 2020043610 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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