Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 février 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/12/2016 pub. 12/02/2019 numac 2019010730 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'exécution du Règlement n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. - Traduction allemande type loi prom. 25/10/2016 pub. 12/02/2019 numac 2019010729 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019010731 source service public federal interieur Code de droit économique du 12 décembre 2016 Traduction allemande de dispositions modificatives Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la traduction en langue allemande : - de la loi du 12 décembre 2016 modifiant - de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fi(...) type loi prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040242 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019010690 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2018 à M. Matthias Wijnant, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010833 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010832 source service public federal interieur Arrêté Royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019030126 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019030125 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040199 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040262 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040264 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, et 14, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010416 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 11/06/2001 pub. 12/02/2019 numac 2019010760 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 12/02/2019 numac 2019010759 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 12/02/2019 numac 2019010758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040155 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2019 « Iedereen verdient vakantie » type arrêté ministériel prom. 06/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040269 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,70 % - 22 juin 2050 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200468 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 21 décembre 2018, M. Thomas De Maertelaere pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1.3. le traitement, le s type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200471 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018 octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison Médicale de l'Ernelle » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er janvier 2019. Cet agrément porte le numér Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018 octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « M(...)

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 12/02/2019 numac 2019040107 source autorite flamande Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande type décret prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040207 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 12/02/2019 numac 2018014314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans les frais de remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 12/02/2019 numac 2019030056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200464 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019, M. Cédric Dresse, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi CO4A404 (...) Par arrêté de la secrétaire générale du 12 décembre 2018 qui entre en vigueur le 1 er (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019200469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique des données financières des pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200470 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 qui entre en vigueur le 1 er février 2019, Mme Caroline Mestré, directrice, est promue par avancement de grade sur l'emploi de commissai

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040210 source region de bruxelles-capitale Woluwe-Saint-Pierre. - Règlement communal d'urbanisme. - Zone de la commune de Woluwe-Saint-Pierre intitulée « Plateau de Stockel ». - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvern

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200681 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'IT Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA ( DG Transformation digitale). - Numéro de sélection : AFG18262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2019 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040258 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002041 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661223 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018057026 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018035006 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183188 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002036 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015290 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001956 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059069 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774086772 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200626 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18266 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2019. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Conservateurs/restaurateurs (m/f/x) (BFG18154) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019010673 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 décembre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. WALTHERY Jessie, née le 28.07.1988, à partir du 15.09.2018 M. RIDARD William R P, né le 15.09(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019010678 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 06 decembre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. **** **** R L S, née le 20.12.1979, à partir du 15.07.2018 M. **** ****, né le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040228 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme CASTELEIN Lisa, est nommée e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 janvier 2019, sont nommés au Conseil national de la 1° en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes agréés : M. CREEMERS Michel type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019040238 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme CASTELEIN Lisa, est nom

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019010794 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, page 101067, acte n° 2018/32521, ligne 42, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entre Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, page 101068, acte n° 2018/32521, ligne 22, lire : « Greffie(...)

document

type document prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars Par arrêté du Directeur général du 28 janvier 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars: 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues Experts (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2019 via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts logistique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18239 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs soutien du management néerlandophones - staff de l'Administrateur délégué (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire(AFSCA). - Numéro de sélection :(...) Cette selection est déjà parue dans le Moniteur belge du 11 février 2019. Le niveau et la date lim(...) type document prom. -- pub. 12/02/2019 numac 2019200654 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Audit interne (niveau A3) néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB18001 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2019. Le nombre de l(...) La liste est valable 2 ans.
^