SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - voyez les conditions d'affiliation de l'article 4 - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil européen ou du règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : coordination du régime sectoriel de pension sociale et changement d'organisme de pension avec transfert collectif de réserves - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - remplacement de la convention numéro 137218 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 31/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149877/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149878/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 06/12/2018, déposée le 10/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : formation en alternance - modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - modification de la convention numéro 142228 du 28/09/2017 - durée de validité : du 01/09/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149879/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/10/2018, déposée le 10/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - les services de remorquage - objet : conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage - remplacement de la convention numéro 139001 du 18/02/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 149880/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 11/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil ou du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement Européen etdu Conseil - objet : régime sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 077398 du 20/10/2005 - remplacement de la convention numéro 137210 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 31/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149881/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149882/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149883/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - employeurs et ouvriers qui ont choisi d'organiser eux-mêmes le régime de pension et qui ont reçu à cet effet l'approbation de la sous-commission paritaire, mais qui ont été obligés de s'affilier après le régime de pension sectoriel du commerce de métal et ce à partir du 1er janvier 2016 suite à la cessation du plan de pension d'entreprise approuvé - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil européen ou du règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : coordination du régime sectoriel de pension sociale et changement d'organisme de pension avec transfert collectif de réserves - modalité d'exécution concernant la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - remplacement de la convention numéro 138097 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 31/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149884/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 18/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : modification de la cct du 1er avril 2015 instituant le Fonds social de la CPAE et en fixant ses statuts - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149885/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 18/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149886/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 18/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - hors du champ d'application : - les employeurs et ouvriers des entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectorie sur la base d'un accord d'entreprise relatif à l'instauration ou à l'élargissement d'un régime de pension complémentaire - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - voyez l'article 1er - objet : modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 116824 du 15/04/2013 - remplacement de la convention numéro 125159 du 12/12/2014 - remplacement de la convention numéro 141606 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149887/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/12/2018, déposée le 18/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - tout les travailleurs portuaires A, K en VA, à ce moment effectivement en possession d'une reconnaissance active de travailleur portuaire - objet : prime de Noël - durée de validité : du 01/12/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149888/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens du métier - objet : application pratique des emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 16/11/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149889/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens du métier - objet : application pratique du crédit-temps avec motif - remplacement de la convention numéro 088262 du 17/04/2008 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 16/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149890/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149891/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : les travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149892/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/12/2018, déposée le 11/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - objet : détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - modification de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149893/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 17/12/2018 et enregistrée le 07/01/2019. - champ d'application : - employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2017/1678 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord non marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Cocof et leurs travailleurs. - objet : liquidation des sommes dévolues en 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149894/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - transport en autobus et en autocars, à l'exclusion des autobus urbains - objet : intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dans les frais de la sélection médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150113/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - le transport en autobus et en autocars, à l'exclusion des autobus urbains - objet : congé syndical - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150114/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - SCP pour le déménagement - objet : formation - modification des cct du 27.06.2018 en 20.09.2018 - modification de la convention numéro 146831 du 27/06/2018 - modification de la convention numéro 147882 du 20/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150115/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour comptes de tiers - objet : groupes à risques dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour comptes de tiers - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 150116/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - objet : groupes à risques dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 150117/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - personnel de garage des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150118/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150119/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - le sous-secteur du transport en commun de personnes par la route et dont l'activitée est d'assurer des services réguliers pour le compte de la SRWT et de la VVM - objet : octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services réguliers - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150120/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - durée de validité : du 01/01/2018 au 11/01/2019 - numéro d'enregistrement : 150121/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - employeurs et ouvriers qui tombent sous le champ d'application de la cct du 21 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique (n° 146649/CO/116) - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 146649 du 21/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150122/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 21/01/2019. - champ d'application : - employeurs et employés qui tombent sous le champ d'application de la cct du 26 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour employés de l'industrie chimique (n°146650/CO/207) - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 146650 du 26/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150123/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150201/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 106167 du 29/08/2011 - remplacement de la convention numéro 110879 du 28/06/2012 - exécution de la convention numéro 142805 du 12/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150202/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - champ d'application : - y compris ceux des entreprises dont l'activité principal consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : fixation des barèmes en vigueur - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 145005 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150203/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 145675 du 14/03/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150204/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : formation curriculaire - base de données formations sectorielles - remplacement de la convention numéro 123947 du 24/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150205/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : formation, innovation, services et conseils technologiques - exécution de la convention numéro 068090 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - remplacement de la convention numéro 142278 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150206/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens - Volta - remplacement de la convention numéro 070722 du 02/03/2004 - remplacement de la convention numéro 142862 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150207/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 142815 du 06/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150208/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du règlement (CEE)n° 1408/71 du Conseil ou du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil - objet : régime sectoriel de pension - remplacement de la convention numéro 137215 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 31/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150209/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 144668 du 30/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150210/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : exécution de la cct Enseignement XI - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150211/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles - travailleurs occupés dans le cadre du transport scolaire de l'enseignement spécial - objet : mesures en faveur de l'emploi - remplacement de la convention numéro 136152 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150212/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : institution du Fonds deuxième pilier SCP 152.01 et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150213/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : modification des conditions de rémunération (nouvelles échelles barémiques) - modification de la convention numéro 073935 du 25/01/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150214/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 19/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : indemnité particulière au personnel ouvrier en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150215/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 19/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005717 du 26/06/1979 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 150216/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 19/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150217/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 150218/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : indemnités versées aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat du travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 150219/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 22/01/2019. - objet : procédure de règlement des conflits sociaux - durée de validité : à partir du 12/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150220/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : prolongation de dispositions de l'accord de paix sociale 2017-2018 - prolongation de la convention numéro 140855 du 04/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150263/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 077658 du 17/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150264/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : remplacement de la cct 4.07.2017 concernant le RCC en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd avec ou sans prestations de nuit - exécution de la convention numéro 077658 du 17/05/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150265/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150266/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : prolongation de dispositions de l'accord de paix sociale 2017-2018 - prolongation de la convention numéro 141595 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150267/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 143094 du 18/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150268/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : remplacement des cct du 21.04.2017 et 29.06.2017 concernant l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes - remplacement de la convention numéro 139272 du 21/04/2017 - remplacement de la convention numéro 140883 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 150269/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150270/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/10/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - écoles supérieures libres, personnel administratif et éducateurs dans les internats - objet : classification ainsi que conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 10/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150271/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/10/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - champ d'application : - éducateurs des internats - objet : classification ainsi que conditions de travail et de rémunération des maîtres d'étude-éducateurs en internat - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150272/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/10/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - champ d'application : - personnel administratif - hors du champ d'application : - hautes écoles libres - objet : classification ainsi que conditions de travail et de rémunération du personnel administratif - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150273/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/10/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - écoles supérieures - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 10/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150274/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - écoles supérieures, maîtres d'étude-éducateurs dans les internats et au personnel administratif - objet : intervention financière dans les frais de déplacement - durée de validité : à partir du 28/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150275/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles, transport scolaire de l'enseignement spécial (loi du 15 juillet 1983), personnel administratif et maîtres d'étude-éducateurs - objet : mesures en faveur de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150276/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : institution du 'Sectoraal tewerkstellingsfonds voor de gesubsidieerdeinrichtingen van het vrij onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap' et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 28/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150277/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : institution du Fonds deuxième pilier SCP 225.01 et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150278/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : financement de l'assurance de groupe n° 807 de type 'prestations définies' - modification de la convention numéro 081578 du 24/10/2006 - durée de validité : à partir du 17/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150279/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 17/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - objet : assurance de groupe n° 807 de type 'prestations définies', assurance de groupe n° 5802 de type 'contributions définies' et aux assurances collectives 'invalidité' en ce qui concerne la prorogation après 65 ans - modification de la convention numéro 081579 du 24/10/2006 - modification de la convention numéro 081580 du 24/10/2006 - modification de la convention numéro 081578 du 24/10/2006 - modification de la convention numéro 103323 du 15/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150280/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 10/12/2018, déposée le 20/12/2018 et enregistrée le 25/01/2019. - champ d'application : - organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu'elles soient inscrites sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS - hors du champ d'application : - employeurs qui sont liés par une cct conclue en dehors de la cp réglant la même matière et sur la base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 150281/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 027628 du 21/05/1991 - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - exécution de la convention numéro 071052 du 22/03/2004 - exécution de la convention numéro 125151 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150334/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prolongation de dispositions de l'accord de paix sociale 2017-2018 - modification de la convention numéro 140854 du 29/06/2017 - prolongation de la convention numéro 140854 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150335/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150336/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 149217 du 06/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 150337/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 08/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique (cotisations) - modification de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150338/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 141287 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150339/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 09/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Caisse de retraite supplémentaire CRS' et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150340/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 09/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'application de la CCT conclue le 18 octobre 2007 dans la commission paritaire et fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 85853/CO/130 - AR 01.07.2008 - MB 14.10.2008) - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds 2ème pilier CP 130 labeur', en abrégé F2PL et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 100487 du 01/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150341/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le 17/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux - exécution de la convention numéro 142827 du 20/09/2017 - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/03/2020 - numéro d'enregistrement : 150342/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - personnel occasionnel comme visé à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 145003 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150343/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 21/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - hors du champ d'application : - personnel occasionnel comme visé à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 145002 du 26/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150344/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 13/12/2018 et enregistrée le 31/01/2019. - hors du champ d'application : - les écoles supérieures, les maîtres d'étude-éducateurs dans les internats et le personnel administratif - objet : exécution de la cct Enseignement XI - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150345/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 21/12/2018, déposée le 08/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 150346/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le 16/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : emploi des groupes à risque - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 150347/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 14/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - y compris le personnel de direction - objet : modification de la CCT du 19 décembre 2012 relative à la procédure de licenciement pour faute grave - modification de la convention numéro 113022 du 19/12/2012 - durée de validité : à partir du 12/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150348/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 07/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1er, 3ème tiret) - les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, les soins infirmiers à domicile, les centres médico-pédiatriques et les maisons médicales - hors du champ d'application : - les hôpitaux catégoriels autonomes (voyez l'article 1er, 1er tiret), les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée - personnel de direction tel que défini à l'article 4, 4° de la loi du 04/12/2007 relative aux élections sociales, et médecins, à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales - entrées en service visées (voyez l'article 1er, § 3) - une décision de fin de contrat préalable au 30/04/2018 (voyez l'article 1er, § 4) - objet : introduction d'une nouvelle classification de fonctions - modification de la convention numéro 144332 du 11/12/2017 - remplacement de la convention numéro 149442 du 12/11/2018 - durée de validité : à partir du 20/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150349/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 07/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - hors du champ d'application : - établissements et services pour lesquels une convention collective du travail spécifique a été conclue - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 144394 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150350/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/12/2018, déposée le 07/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail - modification de la convention numéro 144395 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150351/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/12/2018, déposée le 07/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées qui sont agréés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : octroi d'un jour de congé supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150352/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/01/2019, déposée le 15/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 07/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150353/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/12/2018, déposée le 17/01/2019 et enregistrée le 31/01/2019. - champ d'application : - secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 085891 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 21/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 150354/CO/3320000.