Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001956 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001956, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets :

Combustible de substitution d'un PCI de 11 à 16 MJ/kg et préparé à partir d'encombrants et de déchets ménagers (plastiques, papiers/cartons, textiles et bois)

Code* :

191212

Quantité maximale prévue :

1500 tonnes

Période prévue (demande) :

25/08/2018 - 24/08/2019

Notifiant :

A.I.V.E.

6700 ARLON

Centre de traitement :

AUREADE

51520 LA VEUVE

Namur, le 24 août 2018 *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.