REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Woluwe-Saint-Pierre. - Règlement communal d'urbanisme. - Zone de la commune de Woluwe-Saint-Pierre intitulée « Plateau de Stockel ». - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le « Règlement communal d'urbanisme zoné intitulé « Plateau de Stockel » », couvrant une partie du territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre et adopté définitivement par le conseil communal en séance du 26 juin 2018, est réputé approuvé le 8 janvier 2019.