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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018015573 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 128 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018032465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2018, M. Pieter VAN DEN BOSSCHE, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018206475 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019010106 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 14 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2019 à Madame Michèle DE BECKER agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de consei Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 27/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010127 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010151 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019040036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Van Berlo M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 16 décembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Janssens M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200003 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018015713 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 12 décembre 2018, Mme Sophie DE VOLDER, expert technique , est promue par accession au niveau supérieur à la deuxième classe (A2) du niveau A, à partir du 1 er décembre 2018, aux(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018040777 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2018 relatif à l'attribution d'un subside de € 159.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Y Silly - Y Froyennes, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 62.030 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018205803 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6748 En cause : le recours en annulation de l'article V.8 du décret de la Communauté flamande du 16 juin 2017 relatif à l'enseignement XXVII, introduit par l'ASBL « Provinciaa La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018206146 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1512018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6740 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1675/13, § 3, et 1675/13bis, § 2, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman,(...)

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015440 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 21 août 2015 et à Rarotonga le 8 septembre 2015 (2) type décret prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010023 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les délais de la procédure de préinscription type décret prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040006 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015733 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de HVAC-systemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015636 source autorite flamande Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018032502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 14 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-commandant en second auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 17 décembre 2018, qui entre en vigueur le 18 décemb Monsieur Arnaud LEVEQUE, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant d'une organisatio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019010107 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1. INDEXATION DU MONTANT **** **** à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Coordinateurs sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18174 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste de lauréats est valable 2 ans. (...) type liste prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200094 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in XERIUS, Caisse d'assurances sociales, ASBL, Brouwersvliet 4, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse d'assur(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Achats et gestion du budgets (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18152 Ladite sélection a été clôturée le 30-11-2018 (dat(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste de lauréats est valable 2 ans. (...) type liste prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Responsables d'équipe A2 Helpdesk ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18153 Ladite sélection a été clôturée le 30-11-20(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste de lauréats est valable 2 ans. (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019010011 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 27 novembre 2018, la fusion par absorption transfrontalière, réalisée conformément au Titre Vbis du Livre XI du Code des sociétés belge Cette fusion prend effet le 1 er janvier 2019. Bruxelles, le 27 décembre 2018. Le G(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018206491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs-cuisiniers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18214 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...)

communication

type communication prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019010010 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 21 décembre Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du(...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040035 source service public federal finances Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum type erratum prom. 07/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040049 source autorite flamande Décret de gouvernance. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet permis de conduire online (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers dépenses (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG19002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2019 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en télécommunication (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18116 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Coordinateurs sélection (m/f/x). - Numéro de sélection BFG18168 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18309 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de chantier-rénovation Place Poelaert (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18314 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Responsable d'équipe A2 Systèmes level 2 (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18153 Ladite sélection a été clôturée le 30-(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2019200101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Architectes-rénovation Place Poelaert (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018040766 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) - Le samedi 04 mai 2019 au PLOT, Limbourg - (Sporthal Schietskuil, Poelsweg, 3630 Maasmechelen - ép(...) type document prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018206325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour les services et les organismes de contr(...) type document prom. -- pub. 11/01/2019 numac 2018206326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 11 décembre 2018, qui entre e Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédéra(...)
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