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M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014255 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d - droits et obligations afférant aux contrats d'assurances non vie couvrant des risques situés aux (...) type loi prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018031962 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2018 le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 27 septembre 2018 **** ****, **** Alexandra, née à **** le 30 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018013975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Pierre RAPPE est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Kristof BONNE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014219 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2018 à M. André LIETART agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Il est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014143 source agence federale des medicaments et des produits de sante Démission honorable Par arrêté ministériel du 26 juin 2018 il est accordé à M. JANSSENS Walter, Conseiller général, dans la classe A4 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 octroyant à Northwester 2 SA une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d' Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de l(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 117 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018031939 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er novembre 2018, à M. Norbert BENTEIN, qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté, l' intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à (...) type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031940 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/10/2018 numac 2018031950 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2014 pub. 15/10/2018 numac 2018014061 source agence federale de controle nucleaire Arrêté concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire. - Traduction allemande type arrêt prom. 14/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031923 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018 type arrêt prom. 05/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031941 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205223 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6696 En cause : le recours en annulation du chapitre 3 du titre 3 de la loi-programme du 25 décembre 2016 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205069 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014059 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018, il est accordé à Mons(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014002 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des in(...) En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et l(...) type avis prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018040714 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant la décision de la Commission européenne portant la référence « SA.51306 » du 27 septembre 2018, la publication dudit avis étant effectuée conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 17 août 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 ju La décision de la Commission européenne du 27 septembre 2018 selon laquelle les mesures de soutien (...) type avis prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205046 source service public de wallonie Projet de schéma de développement du territoire . - Avis d'enquête Par décision du 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement (...) Un rapport sur les incidences environnementales du projet de schéma a été rédigé. Le projet de s(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018040706 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018204998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002031 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT032079 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018204999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169960 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003696 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL630218 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062014 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007343 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001660 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021755 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649131 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649130 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV VLG Recycling, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thomas G., en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV DS Smith Recycling Bénélux, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA V&M Recycling, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Gommage, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pol Laurent, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Paprec Plastiques, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS G.C. Cash Métal, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS A.K.G. A TOUT FER, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV VLG Logistics, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PGMBH Gebrüder Lenges, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV VLG Trans, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205185 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII des CPAS « de la Communauté urbaines du Centre - CréNO » votés en séance de l'Assemblée générale, en date du 26 avril 2 Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 7 juin 2018 par laquelle l'As(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Post-Payroll (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui - Persopoint. - Numéro de sélection : AFG180506 Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2018. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. En outre, aucune liste spécifique de lauréats présentant un handicap (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts ICT Télécommunication (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18116 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18138 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché juriste (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18185 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La list(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018205330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Björn COENE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018031944 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 4 octobre 2018 : A partir du 1 er août - Mme Charline LEJEUNE, dans le cadre linguistique français, aux services centraux ; - Mme Coral(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018031945 source service public federal interieur Nomination - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2018, M. Bastiaan RUYS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014288 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement de **** **** et **** - classe B pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ****18040). Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2018.

document

type document prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014197 source region de bruxelles-capitale Consultation. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques type document prom. -- pub. 15/10/2018 numac 2018014273 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité intra-régionale vers le service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - 1 Attaché Budget et Contrôle de gestion - pour le service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - cellule stratégique (...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépend(...)
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