SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII des CPAS « de la Communauté urbaines du Centre - CréNO » votés en séance de l'Assemblée générale, en date du 26 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 7 juin 2018 par laquelle l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO modifie les articles des statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 36, alinéas 1er et 2 ainsi que l'article 38, alinéa 6.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 14 juin 2018.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018, par laquelle le conseil communal d'Amay modifie les statuts de la régie communale autonome Centre sportif local intégré (CSLI).

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018, par laquelle le conseil communal de Dour modifie les statuts de la Régie communale autonome à l'exception des articles 14, alinéa, 2, 41, alinéa 2 et 57, alinéa 2.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal, en date du 31 mai 2018.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal, en date du 31 mai 2018.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Hamois adopte les modifications de statuts de la régie communale autonome à l'exception des articles 15, alinéa 2, 27, alinéa 2, 31, alinéa 1er, 52 et 86, alinéa 3.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Hannut du 13 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 18 juin 2018.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Lessines arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 mai 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Marche-en Famenne modifie les statuts de la Régie communale autonome à l'exception de la phrase « Toutefois, sur leur demande, les cadres de direction de la régie peuvent siéger en leur sein avec voix consultative » à l'article 14 et de l'article 40, alinéa 2.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton modifie les statuts de la régie communale autonome à l'exception des articles 15, alinéa 2 et 39, alinéa 2.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rendeux arrêtés en séance du conseil communal du 30 mai 2018.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels de la commune de Saint-Léger (Luxembourg) arrêtés en séance du conseil communal, en date du 30 mai 2018.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Tubize adopte les statuts coordonnés de la régie communale autonome « Economie, sport, culture et loisirs ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 annule la délibération du conseil communal de Tubize du 11 juin 2018 portant sur la désignation des membres du conseil d'administration de la RCA Economie, sports culture et loisirs.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du conseil communal du Tubize du 11 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine ».

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Verlaine modifie les statuts de la régie communale autonome de Verlaine à l'exception de l'article 41, alinéa 2.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale autonome de Wavre du 6 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.