Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 15 octobre 2018

Projet de schéma de développement du territoire . - Avis d'enquête Par décision du 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement (...) Un rapport sur les incidences environnementales du projet de schéma a été rédigé. Le projet de s(...)

source
service public de wallonie
numac
2018205046
pub.
15/10/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Projet de schéma de développement du territoire (SDT). - Avis d'enquête Par décision du 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement du territoire (anciennement SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 et a chargé le Ministre de l'Aménagement du Territoire d'organiser l'enquête publique y relative.

Un rapport sur les incidences environnementales du projet de schéma a été rédigé.

Le projet de schéma fait l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Cette enquête publique est organisée du 22 octobre 2018 au 5 décembre 2018 en application des dispositions du Code du développement territorial (CoDT).

Durant l'enquête publique, une séance de présentation du projet de SDT se tiendra au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la Communauté germanophone. Les renseignements sur les dates et lieux de ces réunions sont disponibles sur le site Internet http://sdt.wallonie.be ou au numéro vert de la Wallonie au 1718 (pour la région de langue française) ou au 1719 (pour la région de langue allemande).

Le dossier mis à la disposition du public comprend : - le projet de schéma de développement du territoire (SDT); - le rapport sur les incidences environnementales du projet de SDT et le résumé non technique; - la copie des avis émis en application de la réglementation applicable.

Ces documents peuvent être consultés gratuitement durant la période de quarante-cinq jours dans chaque administration communale wallonne, aux jours, heures et lieux mentionnés sur les avis d'enquête publique affichés par les collèges communaux aux endroits habituels d'affichage ainsi qu'à la Cellule du développement territorial CDT), rue des Masuis Jambois 5, à 5100 Jambes, les jours ouvrables (à l'exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h, et sur le site internet http://sdt.wallonie.be.

Les renseignements sur le projet de schéma peuvent être obtenus auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry Berthet, délégué général, par téléphone au 081/32 26 00 pour la région de langue française, et de la Direction d'Eupen, Mme Susanne Heinen, directrice, par téléphone au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Les réclamations et observations sont à adresser au collège communal de son choix et à envoyer au plus tard le 5 décembre 2018.

Les séances de clôture de l'enquête publique auront lieu le 5 décembre 2018 dans chacune des communes de la Région wallonne aux heures et lieux mentionnés sur les avis d'enquête publique affichés par les collèges communaux aux endroits habituels d'affichage.

^