publié le 15 octobre 2018
Avis d'enquête publique. - Projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des in(...) En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et l(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018014002
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- 15/10/2018
- prom.
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis d'enquête publique. - Projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale (QUIET.BRUSSELS) En application de l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031136
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031137
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de plan en première lecture en date du 13 septembre 2018.
En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale (QUIET.BRUSSELS), ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant, sont soumis à enquête publique.
L'enquête publique a lieu du 15 octobre au 15 décembre 2018.
Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/quietbrussels ou consultables au Centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage - Site de Tour & Taxis - avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des explications techniques peuvent être obtenues sur rendez-vous le mercredi après-midi (prise de rendez-vous : quietbrussels@leefmilieu.brussels).
Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.
Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à Bruxelles Environnement - Plan QUIET.BRUSSELS Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles Ou via quietbrussels@environnement.brussels