REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGE DES POUVOIRS LOCAUX, DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DES MONUMENTS ET SITES, DES AFFAIRES ETUDIANTES, DU TOURISME, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA PROPRETE PUBLIQUE, Vu la demande d'habilitation comme observateur des opérations électorales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier;

Vu Code électoral communal bruxellois institué par l' ordonnance du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale fermer modifiant la loi électorale communale, l'article 35ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 21, q, Arrête :

Article 1er.Monsieur Pierre Beaumadier est habilité comme observateur des opérations électorales du 14 octobre 2018.

Art. 2.Monsieur Pierre Beaumadier devra être en possession d'une carte de légitimation délivrée par le Service Public Régional de Bruxelles. Il aura uniquement un rôle d'observation. Il devra rester discret et ne pourra influencer le scrutin.

Art. 3.Monsieur Pierre Beaumadier sera toujours accompagné d'un fonctionnaire régional désigné à cet effet.

Bruxelles, le 9 octobre 2018.

R. VERVOORT