loi

type loi prom. 10/06/2014 pub. 14/05/2018 numac 2014015218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme « International Oceanographic Data and Information Exchange », fait à Paris le 18 juillet 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011659 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011736 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Black Pearl », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018011958 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Jonas RIEMSLAGH, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année académique 2017-2018 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediens type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018011959 source service public federal interieur Conseil d'Etat - Dérogation Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser pendant l'année académique 2017-2018, la formation vaardigheidstrainingen "Notuleren" au Provinciaal type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018012020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du pré Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...) type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012061 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012076 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018030889 source ministere de la defense Personnel enseignant civil Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2224 du 10 février 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018030946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018030974 source service public federal justice Entreprise UTC - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 27 avril 2018, les entités belges de l'entreprise multinationale UTC so type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018202490 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018012078 source service public federal interieur Commissionnement dans une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 30 avril 2018, Monsieur Claude FONTAINE, premier commissaire divisionnaire de police, est commissionné dans la fonction supérieure de commissaire général(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018030969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie EB-2014-0024-B Par arrêté ministeriel du 2 mai 2018, une autorisation est accordée à la societé momentanée Mermaid, Buskruitstraat 3, 8400 Oostende, pour la pose d'un câble d'énergie électrique de 220 kV pour le raccordem(...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202379 source service public de wallonie Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Bizet » adopté par le conseil communal de Comines-Warneton le 19 juin 2017. Le même arrêté prévoi

décret

type décret prom. 26/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011984 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011985 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011987 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011988 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics type décret prom. 29/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011986 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011723 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012007 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012038 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018030894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté de la directrice générale a.i. du 26 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018011871 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des Ressources et de Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation d L'enquête publique a lieu du 14 mai au 14 juillet 2018. Le projet de plan et le rapport d'incide(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018012060 source autorite belge de la concurrence Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0013 : Senior Living Group NV/Senior Assist NV Le 7 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0427.930.049 INTRA - SERVICE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : MFG18041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants administratifs secrétariat de service (niveau C), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : MFG18036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2018 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs économiques région Flandre orientale et occidentale (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18025 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018011806 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 2225 du 10 février 2018 : La candidate officier de carrière du niveau A, **** S., est nommée au grade de vé Les candidats officiers de carrière du niveau A, **** F., **** S. et Pierre-**** L., son(...)

document

type document prom. -- pub. 14/05/2018 numac 2018202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de la pêche maritime (n° 143) 18.09.2018

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