loi

type loi prom. 26/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018010874 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018010994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011035 source service public federal justice Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur manager » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 29/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018201021 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 janvier 2018, la « d.o.o. Daniel Fijavz », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 11 janvier 2 - octroie, pour une durée se terminant le 18 janvier 2023, le renouvellement de l'agrément en tant (...) type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

décret

type décret prom. 08/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201006 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 01/03/2018 numac 2017020462 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1^er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018030505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : meertalig onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « UC Leuven »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018010910 source service public federal interieur Circulaire GPI 88 fixant les directives concernant la planification des services dans le cadre du sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 type circulaire prom. 28/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011113 source service public federal justice Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018010952 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles Année académique 2018-2019 I. GENERALITES. Le présent appel est lanc(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018010951 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles Année académique 2018-2019 Conformément aux dispositions du Décret I. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emp(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018010953 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles Année académique 2018-2019 I. GENERALITES Le présent appel est lancé en Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, de chargé d'enseignement, d'accompagnateur, (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018200998 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2017 classe définitivement comme ensemble la maison sise Bergstraße 111, avec ses annexes, cadastrée à Eupen, Division 1, Section F, parcelles 214b, 214d, 213m - les trois structures continues, composées d'un corps de logis avec bergerie et deux annexes; -(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018201068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes migration de données Junior (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG18027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018201106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes en équipements électriques, électroniques, électromécaniques et de télécommunication (niveau A), francophones, pour SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélecti(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018011026 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Mme Julie DELFORGE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2018 numac 2018200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 12 février 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : 1. en qualité de re(...)

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