MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies et 60nonies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels;

Considérant que la composition de la Commission des référentiels, adoptée le 13 décembre 2017, n'était pas complète et que, par la même occasion, elle a dû être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 sont apportées les modifications suivantes : - au 1°, les termes « M. Ludovic MISEUR (membre suppléant) » sont ajoutés; - au 2°, les termes « Mme Dominique NOTTEBAERE (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Dominique NOTTEBAERE »; - au 5°, les termes « Mme Annick FAGNANT (ULg) », « M. Antoine DEROBERTMASURE (UMons) » et « M. Christophe DOZIN (ISJ Ciney) » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 7 février 2018.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS