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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2018

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loi

type loi prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011027 source service public federal finances Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres type loi prom. 07/02/2018 pub. 15/05/2019 numac 2019012240 source service public federal interieur Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200555 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200874 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Instructeur/Instructrice fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010797 source banque nationale de belgique Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique du 13 décembre 2013

erratum

type erratum prom. 07/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. - Erratum type erratum prom. 07/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018030609 source service public federal finances Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. - Erratum
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