SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

19 FEVRIER 2018. - Circulaire GPI 88 fixant les directives concernant la planification des services dans le cadre du sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame la Haute Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, A Madame la Commissaire générale de la police fédérale, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale de Sécurité et de Prévention, Au Président de la Commission permanente de la police locale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Chef de corps, Madame la Commissaire générale, Veuillez trouver ci-après les directives relatives à la planification des services dans le cadre du sommet de l'OTAN organisé en Belgique les 11 et 12 juillet 2018.

Compte tenu de l'évaluation de l'engagement qu'ont nécessité des réunions antérieures de l'OTAN, il apparaît que la sécurisation du sommet de deux jours prévu en 2018 exigera un effort tout à fait exceptionnel en termes de capacité.

L'effort consenti devra être d'autant plus important en raison du nombre de délégations participantes, de la complexité du programme, de la tenue de l'événement en pleine période de vacances et du fait qu'il aura lieu en même temps que d'autres grands événements (Dour, festivités du 11 juillet, écrans géants pour la Coupe du monde de football du 14/06 au 15/07, ...).

En vertu de l'article VIII.I.1 PJPol/ST6, l'autorité compétente pour accorder les congés est, pour la police locale, le chef de corps ou l'autorité qu'il désigne à cet effet au sein de son corps et, pour la police fédérale, le commissaire général ou l'autorité qu'il désigne à cet effet.

Il est demandé à l'autorité compétente de la police fédérale de garantir que la capacité nécessaire sera disponible et, le cas échéant, de faire usage de la possibilité prévue par l'article VIII.1 AEPol de refuser, pour des raisons de service exceptionnelles, le congé annuel de vacances des membres du personnel des services directement chargés d'assurer le bon déroulement de cet événement exceptionnel, et ce, pour la période du 9 juillet au 13 juillet 2018 inclus.

La directive ministérielle MFO-2 du 23-11-2017 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative prévoit, dans des circonstances exceptionnelles, une hausse ponctuelle de 10 % du niveau de disponibilité. Compte tenu de la mobilisation policière à grande échelle que nécessitera la gestion du sommet de l'OTAN, j'ai décidé que cette hausse sera d'application les 11 et 12 juillet 2018.

Il est demandé à l'autorité compétente de la police locale de garantir que cette capacité nécessaire sera disponible, en sus de la capacité nécessaire pour assurer son fonctionnement régulier, et, le cas échéant, de faire usage de la possibilité prévue par l'article VIII.1 AEPol de refuser, pour la période susmentionnée (11 et 12 juillet 2018), le congé annuel de vacances pour des raisons de service exceptionnelles.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON