MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, les articles 27 et 28;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs;

Considérant que le mandat des membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs est arrivé à échéance et qu'il convient de renouveler la composition de la commission pour un nouveau terme renouvelable de cinq années;

Considérant la procédure d'appel aux candidatures a été lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en octobre 2015;

Considérant les candidatures reçues;

Considérant que les candidatures ne respectaient pas le prescrit de l'article 3 du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentatifs lequel prévoit que deux tiers au maximum des membres sont du même sexe et que ce quota est applicable distinctement aux membres effectifs et aux membres suppléants;

Considérant la demande de dérogation transmise le 20 décembre 2016 par la Ministre de l'Enfance à la Direction de l'Egalité des chances du Ministère de la Communauté française concernant le renouvellement de la commission d'avis sur les écoles de devoirs;

Considérant que le Gouvernement de la Communauté française a accordé en date du 24 mai 2017 une dérogation quant au renouvellement de la commission d'avis sur les écoles de devoirs;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs pour un terme renouvelable de cinq années, avec voix délibérative :

Membres effectifs

Membres suppléants

1° en qualité de représentants des écoles de devoirs, proposés par la Fédération communautaire, dont au moins un représentant par Coordination régionale reconnue en vertu de l'article 8 du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, et représentatifs de la pluralité des associations reconnues dans le cadre du décret :

Pour la Coordination régionale du Brabant wallon :

Mme C.Gilain

Mme M.-B. Desmedt

Pour la Coordination régionale de Bruxelles :

Mme V. Marissal

Mme C. Matthys

Pour la Coordination régionale du Hainaut :

Mme P. Debecq

Mme D. Vanderlinden

Pour la coordination régionale de Liège :

M. C. Dengis

Mme M.-H. André

Pour la coordination régionale de Namur-Luxembourg :

M. C. Hutlet

Mme B. Lambot

Pour la Fédération communautaire :

Mme S. Demoulin

M. P.-J. Coumans

2° en qualité de représentants des écoles de devoirs non-affiliées à une Coordination régionale :

M.J. Devries

Mme K. Menassar

M. B. Chuitar

Mme A. Papadopoulos

3° en qualité de représentant des organisations de jeunesse :

Mme S.Delaby

M. C.-E. Scoriels

4° en qualité de représentant des centres de jeunes :

H.Zimmermann

M. P. Evrard

5° en qualité de représentant des organismes d'éducation permanente, particulièrement représentatives des familles :

M.J.-P. Liens

M. D. Soudant

6° en qualité de représentant des organismes de formation agréés sur base de l'article 20, alinéa 4, du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire :

Mme S.Acerbis

Mme A. Thomas

Art. 2.Sont désignés membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs pour un terme renouvelable de cinq années, avec voix consultative :

Membres effectifs

Membres suppléants

1° en qualité de délégué du Ministre de l'Enfance :

M.S. Dekeyzer

Mme H. Blanpain

2° en qualité de délégué du Ministre de la Jeunesse :

Mme M.Darat

M. C. Garcet

3° en qualité de délégués de l'Administration de l'O.N.E. :

Mme A. Cognaux

Mme E. Gobin

M. V. HO

Mme L. Nunes

4° en qualité de délégués du Service de la Jeunesse :

Mme F.Verheyen

M. R. Laurent

Mme F. Cremer

Mme A. Michel

5° en qualité de délégué des Services de l'Inspection :

Mme C.Stilmant

M. R. Gobbels

6° en qualité de délégué des coordinateurs des milieux d'accueil de l'O.N.E. :

Mme S. Bastin

Mme N. Van Raemdonck

7° en qualité de délégué de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse :

Mme D.Rossion

Mme L. Moreau

Art. 3.Est désigné comme président de la commission d'avis sur les écoles de devoirs, H. Zimmermann.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs, modifié les 20 septembre 2012 et 15 avril 2014, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 janvier 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS