MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, les articles 27 et 28;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs;

Considérant la procédure d'appel aux candidatures lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en novembre 2018;

Considérant les candidatures reçues;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, les mots « M. B. Chuitar » sont remplacés par les mots « M. P. Claudel », les mots « Mme A. Papadopoulos » sont remplacés « M. A. Chandelon » et les mots « Mme K. Menassar » sont remplacés par « M. I. Souhaib ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, R. MADRANE