MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC, à l'article 1er, 2°, c)., les mots « M. Georges CHAVAGNE » sont remplacés par les mots « M. Michel GOSSIAUX ».

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, les mots « Mme Raymonde YERNA » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE » et les mots « M. Cheick-Bah BERTE » sont remplacés par les mots « Mme Corinne STEPHENNE »; - au 2°, les mots « M. Jean-Yves PIRENNE » sont remplacés par les mots « M. Nicolas VANBOCKESTAL » et les mots « M. Marcel RENQUIN » sont remplacés par les mots « M. Cheick-bah BERTE ».

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, la Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 janvier 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS