loi

type loi prom. 13/05/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031669 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015 (2) type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031713 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 20 novembre 2017 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décidé, le 30 Conformément à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cou(...) type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040862 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Tarification catastrophes naturelles Tarif et conditions générales 2018 Le 29 septembre 2017, le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles a modifié les conditions générales des contrats couvrant les catastrophes naturelles tel Les conditions tarifaires restent inchangées. Les conditions générales modifiées sont applicable(...) type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040901 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 octobre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17bis (Echographie) de la nomenclatur(...) type loi prom. 29/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040914 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer type loi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040952 source service public federal securite sociale Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par déc La mise en équilibre des tarifs imposée implique une augmentation des primes au 1 er janv(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017055493 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 28 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017013085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017013086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux carrières des employés et du personnel de cadres entrés en service à partir du 1^er octobre 2003 type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - CPAS type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - CPAS type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'utilisation d'un vélo pour raisons de service - intervention de l'employeur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2017, Monsieur Dirk MONS est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040923 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040936 source service public federal interieur Service d'Encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller/Directeur de Centre Centre de retour 127bis(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue, et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant pour l'année 2017 le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 10 octobre 2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour la promotion de l'emploi dans le secteur et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206397 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière. Il Par arrêté royal du 26 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 15, 19, 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 23/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206157 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206398 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er juin 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. De Moor S. conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette co La cour, réunie en assemblée générale le 29 juin 2017 a désigné comme président de chambre à la cou(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017031700 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE D'AARTSELAAR, la COMMUNE DE BOECHOUT, la COMMUNE DE RUMST, la COMMUNE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.223.730/X-17.065. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040946 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA CORA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 223.725/XIII-8.174. Gr. Delannay, Greff(...)

liste

type liste prom. 31/08/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206201 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040930 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001884 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001872 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169962 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169961 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001886 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006799 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080008 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003490 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001655 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080009 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Verantwoordelijken Tools Knowledge and Development , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16096 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2016. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Attachés Transfer Pricing , (m/f/x), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16028 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Cette liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Attachés Transfer Pricing , (m/f/x), néerlandophones, pour leSPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16029 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Cette liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants RH (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. Numéro de sélection : ANG17214 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dossierbeheerders , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16122 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 164. La liste est val(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chef-Koks , néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16138 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Régie des Bâtiments : Assistants administratifs (m/f/x) - BFG17223 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 décembre 2017. Pour tout renseignement complément(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments : Experts administratifs (m/f/x) - BFG17224 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 décembre 2017. Pour tout renseignement complément(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins adjoints à la Direction Santé (niveau 1), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Numéro de sélection : AFC17003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2017 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17102 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 25. L(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017040929 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Madame Lise-Marie VANDENDRIESCHE, attaché stagiaire dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans, de MM : o Gorrebeeck J., prenant cours le 10 décembre 2017; Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - la désignation de Mme Durieu M.-Ch., premier substi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Mme WILLAERT, Eefje, est nommée en qualité d'expert technique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2017 numac 2017206447 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, Par le même arrêté monsieur VERNIERS, Yuri, est nommé membre du même comité, en qualité de représen(...)

vacance d'emploi

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type document prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040885 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

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