Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001655 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001655, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets combustibles (51 % plastiques, 13 % papier, 4 % bois, 9 % textiles, 3.1 % caoutchouc, 18.9 % eau et 1 % sable, laine de roche, fibre optique)

Code * :

191210

Quantité maximale prévue :

22 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2017 au 31/07/2018

Notifiant :

VAN GANSEWINKEL

7181 FAMILLEUREUX

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCKEN GMBH EBKW KNAPSACK/CHEMIEP

50354 HÜRTH

Namur, le 20 septembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.