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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 06 décembre 2017

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - modification de la convention numéro 062140 du 17/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142868/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire - exécution de la convention numéro 090443 du 07/01/2009 - remplacement de la convention numéro 106105 du 20/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142869/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café et de la chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131570 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142870/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131584 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142871/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131582 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142872/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131583 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142873/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131591 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142874/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131592 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142875/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de crèmes glacées - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 131589 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142876/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131586 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142877/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de fromages fondus - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131588 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142878/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - conserveries de fruit, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131581 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142879/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - huileries, margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131590 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142880/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131587 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142881/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - conserveries de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparations de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais - entreprises qui transforment essentiellement un assortiment de légumes et/ou de produits végétaux de première ou seconde transformation en vue de la conservation de longue durée par appertisation en boîte ou verre, par pasteurisation et/ou surgélation - voyez l'article 1er, §§ 2 et 3 - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131580 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142882/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131585 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142883/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de torréfaction du café (voyez l'article 1er) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 132008 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142884/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - sauneries, moutarderies, vinaigreries, entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131571 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142885/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - conserveries, saurisseries, préserveries, et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131569 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142886/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, essences et d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131572 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142887/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre - et/ou la transformation des pommes de terre en un produit fini ou semi-fini par cuisson, friture, purée ou séchage - et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre - hors du champ d'application : - voyez art. 1, § 3 - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131575 du 08/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142888/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131573 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142889/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le ministère des Classes moyennes - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131561 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142890/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale, tels que les farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sècheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131574 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142891/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 142272 du 22/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142892/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 142271 du 22/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142893/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131559 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142894/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131560 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142895/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe - remplacement de la convention numéro 130468 du 13/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142896/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131562 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142897/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - biscuiteries, entreprises de spéculoos, de pain azyme et de pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - exécution de la convention numéro 131563 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142898/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131564 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142899/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131565 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142900/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131566 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142901/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131567 du 08/12/2015 - remplacement de la convention numéro 134327 du 10/05/2016 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142902/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131568 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142903/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131576 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142904/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131577 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142905/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises des eaux de boisson et de limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131578 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142906/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruit, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 131579 du 08/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142907/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 27/11/2017. - objet : acte portant signatures de 40 cct (n°142868/CO/118 au n° 142907/CO/118 inclus) - numéro d'enregistrement : 142867/CS/1180000.

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