publié le 06 décembre 2017
Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles
31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 10, § 1er, 5°, et § 6, 4°, et l'article 20, § 1er, 2°;
Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, donné le 11 juillet 2017;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est fixée comme suit : 1° Programme boucher-charcutier (A01) : activité "boucherie" et activité "charcuterie";2° Programme boulanger-pâtissier (A06) : activité "boulangerie" et activité "pâtisserie";3° Programme restaurateur (A09) : activité "service" et activité "cuisine";4° Programme ferronnier acier et duralumin (E02) : activité "acier" et activité "duralumin";5° Programme carrossier-réparateur (E08) : activité "carrosserie" et activité "peinture";6° Programme installateur sanitaire (E18) : activité "installations sanitaires" et activité "installations au gaz";7° Programme mécatronicien (G02) : activité "sécurité/confort/suspension", activité "transmission" et activité "maintenance";8° Programme peintre-tapissier (L01) : activité "peinture" et activité "tapissage ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 31 août 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS