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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031143 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du **** **** conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt

type arrêt prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204508 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017205001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour l'année 2017

liste

type liste prom. 31/08/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206201 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2017 pub. 16/03/2021 numac 2021201029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
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