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Arrêté De La Communauté Germanophone du 31 août 2017
publié le 16 mars 2021

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021201029
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16/03/2021
prom.
31/08/2017
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31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Max Munnix est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Il est notifié à l'intéressé et une copie est transmise pour information à la Cour des Comptes.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 31 août 2017 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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