loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021030503 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Allianz Benelux SA à Monument Assurance Belgium SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. 06/12/2018 pub. 16/03/2021 numac 2021040799 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2019 pub. 16/03/2021 numac 2021040842 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 16/03/2021 numac 2020044509 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021030498 source ministere de la defense Forces armées Commissions de candidats officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 3375 du 2 mars 2021: Dans l'arrêté royal n° 3348 du 7 janvier 2021 relatif au commissionnement de candidats officiers de réserve, **** Y. type arrêté royal prom. 08/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres pour la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président auprès de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 16/03/2021 numac 2021040618 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021040805 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Monsieur Frank DELBEKE, agent de l'Etat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Be Monsieur Frank DELBEKE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. 16/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2021 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030480 source service public de wallonie Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles type arrêté ministériel prom. 03/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040605 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021201110 source service public de wallonie Arrêté ministériel visant au remplacement de trois membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021201114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants » constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201153 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7480 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 1 er octobre 2020 « modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201154 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7481 En cause : la demande de suspension partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 « modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021030461 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif(tive) financier B1 au sein de la Direction « Budget et Finances » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021030504 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la c(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021030567 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. P.-A. L. a demandé l'annulation de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 12 j Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201176 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour FEDRIS : Attachés entérinement-contrôle médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20141 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélect(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040773 source service public federal interieur Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de **** **** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021093003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021200245 source service public de wallonie Pouvoirs locaux THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201009 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 13 novembre 2019 LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 8 déce(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2017 pub. 16/03/2021 numac 2021201029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 16/03/2021 numac 2021201028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au subside corona d'infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l'article 5.11 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201053 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 re classe : ***** principal. Mme An(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Appel aux candidats pour la présidence et la suppléance à la présidence de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations La Commission de recours en mati Elle se compose d'un président et d'un membre représentant le Ministre des Indépendants. Le Roi (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201183 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - AR du 3 (...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2021 numac 2021201184 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme(...) Références : - Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire so(...)

document

type document prom. 26/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020514 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2021 du Port de Bruxelles type document prom. 11/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030649 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés

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