SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants :

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes introduites en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2021 à 2024

Redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le Règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercice 2021

Redevance communale correspondant à la vidange des conteneurs à déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Redevance relative à l'accueil extrascolaire organisé le mercredi après-midi dans les bâtiments de l'ancienne école communale de Ville-du-Bois

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le Règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercice 2021

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve Les délibérations du 30 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices

Exercices 2021

Redevance relative à la collecte des déchets ménagers - Tarification des sacs

Exercice 2021

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la recherche et la délivrance de tout renseignement ou de document administratif quelconque

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale portant sur l'exhumation des restes mortels inhumés dans un cimetière de la commune

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs règlementaires destinés à la collecte des déchets ménagers bruts

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'utilisation des infrastructures du hall omnisports communal

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'acquisition d'une concession de sépulture

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Dès l'entrée en vigueur de la décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres après crémation dans les cimetières de la commune

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés installés sur un terrain privé, en dehors des exploitations autorisées de dépôts de mitrailles ou de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis de lotir ou d'urbanisation non périmé

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les immeubles ou logements reliés ou reliables au réseau d'égouts

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés, et les supports de presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les chiens

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par les services communaux

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale de séjour

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les moteurs, à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers, organisés par la commune.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants :

Taxe de répartition sur les exploitations de mines, minières, carrières et terrils

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires à caractère uniquement commercial situés sur le territoire de la commune

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés, ayant, sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'utilisation de la voie publique pour la diffusion de messages publicitaires par diffuseurs sonores ou par panneaux mobiles, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale pour l'inhumation, le placement en columbarium ou la dispersion des cendres, dans les cimetières de la Ville, des personnes non domiciliées sur le territoire communal

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs, au profit de la commune

Exercices 2021 à 2025