BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Allianz Benelux SA à Monument Assurance Belgium SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 23 février 2021, la cession, avec effet le 1er avril 2021, d'un portefeuille (et de tous les droits et obligations en résultant) de contrats d'assurances Vie "classiques" (sans prime flexible) relevant des branches 21 et 22 qui ont été souscrits auprès des sociétés (historiques) suivantes: (i) Compagnie d'assurances de l'Escaut, (ii) Union Fenix, (iii) Assubel Vie (à l'exception des contrats antérieurs au 06/01/1988), (iv) La Première Belge Vie, (v) AGF Belgium, (vi) AGF/L'Escaut, (vii) La Sauvegarde, (viii) Frisia, (ix) Allianz Belgium, (x) AGF/Assubel Vie, (xi) Union & Phénix Espagnol, (xii) Le Phénix Français, (xiii) Le Phénix Espagnol, (xiv) Phénix Vie, (xv) Phénix de Paris, (xvi) Compagnie d'Assurances Générales sur la Vie de Paris et (xvii) Allianz Benelux, de l'entreprise d'assurance Allianz Benelux SA dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II 32 à 1000 Bruxelles, à l'entreprise d'assurance Monument Assurance Belgium SA dont le siège social est situé Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 4 mars 2021.

Le Gouverneur, P. WUNSCH