Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2021

Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 13 novembre 2019 LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 8 déce(...)

source
service public de wallonie
numac
2021201009
pub.
16/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 13 novembre 2019 approuvée le 17 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 8 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 7 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de ne pas appliquer : - du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, la délibération du 2 septembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le stationnement des véhicules; - du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 inclus, la délibération du 2 septembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le séjour; - du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, la délibération du 2 septembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les débits de boissons; - du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, la délibération du 2 septembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les emplacements de marché; - du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, la délibération du 2 septembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le placement de terrasses, de tables, de chaises et étals.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2021 à 2025


PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les logements loués meublés.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée de 6 ans, une redevance fixant le tarif des repas scolaires servis dans les écoles et des garderies scolaires du mercredi après-midi.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur l'évacuation d'objets encombrants.

^