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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2017

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loi

type loi prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013708 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses I type loi prom. 12/06/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013943 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type loi prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017014006 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par arrêté royal du 2 novembre 2017, la nommée **** ****, Maria-****, née à ****-****-La(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au remplacement de la convention collective de travail n° 132770 du 4 février 2016 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs et à la restauration des dispositions de la convention collective de travail n° 121730 du 14 mars 2014 (1) type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013523 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013573 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1906 du 31 août 2017 : **** promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2017 : FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major : FORCE AERIENNE colonels d'aviation brevetés d'état-major : **** F., **** R. **** ****(...) type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013777 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013776 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013775 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Golden Box - Golden Ticket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013864 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 9 octobre 2017, Monsieur DE FOURMANOIR David, attaché dans la classe A1, est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013908 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 avril 2016 : -nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Christine Duhaut, attachée spécifique à la province de Namur; M. Philippe Humblet, chef de division à la province de L - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Joseph Ansias, ouvrier qualifié à la province de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013919 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2017, M. Pierre LIENARDY, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 25/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2017 en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013992 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ISRAELITE. - Anvers - "Machsiké-Hadass" Transformation d'une place de ministre officiant en une place de rabbin Par arrêté royal du 25 octobre 2017, u type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013993 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ISRAELITE. - Anvers - "Sjorme-Hadas" Transformation d'une place de ministre officiant en une place de rabbin Par arrêté royal du 25 octobre 2017, une type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031386 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017031387 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2017 au soir à monsieur Christian VANDEN BILCKE, conseiller-général - classe A4 auprès A partir du 1 janvier 2018, monsieur Christian VANDEN BILCKE est admis à faire valoir ses droits à (...) type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031392 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017031399 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Win for Life Weekly Edition » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 19 mars 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Weekly Edition », lote - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0550 est fixé au 12 novembre 2017; - de pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017031400 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Summer Millions » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 652 est fixé au 12 novembre 2017; - de pai(...) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national de travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - parcs et jardins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013866 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4206. - SA Fluxys Belgium Par arrêté ministériel du 24 octobre 2017, est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, pour une type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.840 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 51.800 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « Dolomies de Marche-les-Dames », relié à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Marche-les-Dames, à la hauteur de la borne kilométrique 52.000 type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205758 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205760 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 12 octobre 2017, la société « Securitas Airport Services SA » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport 1. l'assistance administrative au sol et la supervision; 2. l'assistance « passagers »; 5. l'(...)

décret

type décret prom. 19/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013961 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française type décret prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205765 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC type décret prom. 26/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017205766 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N454 entre les points kilométriques 22,350 et 24,100 - N462 entre les points kilométriques 12,713 et 15,440 (Buke-Heldenlaan) et N042700 entre les points kilométriques 0,000 et 0,208 (Veldweg) en échange de la reprise de la route locale Tweekerkenstraat sur le territoire de la ville de Zottegem

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013877 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PUR Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés p Madame, Monsieur le Ministre Mesdames, Messieurs On constate depuis quelques mois l'augmentat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0677.700.002 SAFAMI DELTA INVESTMENTS En date du 24/10/2017, le numéro d'entreprise 0(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0435.586.814 BRABANT date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 1(...) type liste prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013827 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données CHAPITRE 1 er . - Définitions Article 1 er . Au sens du présent règlement, l - les parlements : le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon; - l'accord de(...) type accord de coopération prom. 27/03/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013944 source service public federal interieur Accord de coopération exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

composition

type composition prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017013959 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2018 Président: BALERIAUX, Danielle, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, Avenue George Bergmann 52, 1050 Bruxelles Secrétaire perpétuel: Premier Vice-Président: COULIE, Pierre, professeur ordinair

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer G. Waelkens », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. SPRL Marbaix Michaël, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. SPZOO PTH Francepol », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. SPRL TF Construction, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. SPRL Jumalex, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SID Benelux, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Lecomte, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV PT Green Solutions », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grondwerken en Vervoer Persoon », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Locasa, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205759 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 20 octobre 2017, l'agrément de M. Sylvain Quoilin, en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 3 novembre 2017 jusqu'à la réussite de la formation req

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205789 source service public de wallonie Commission de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 de Namur Remplacement du président. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par Ces commissions ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs économiques contrôle centres de bronzage (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques en construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2017 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205850 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts sécurité des produits et efficacité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205851 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2017 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205853 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17165 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2017. Le nombre de lauréat s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bioingénieurs Administration centrale (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 n(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205858 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché comptable (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs pour l'imprimerie Fedopress (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2017 via www.selor.be Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour la prévention et la protection au travail du code du bien-être au travail. - Erratum Dans le Moniteur belge du 16 octobre 2017, à la page 94044, il y a Dans le texte français, à l'intitulé, il y a lieu de lire « Les services externes pour les contrôle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2017 numac 2017205872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT projects manager (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG17175 Ladite sélection a été clôturée le 23/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

nomination par arrêté royal

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recrutement

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