MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition de la Commission d'examen des Allocations d'études, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres de la Commission des Allocations d'études : A. Membres effectifs : 1. Deux membres effectifs représentant la Direction des Allocations d'études : - Mme Marie-Ange LAGASSE, représentant la Direction des Allocations d'études ; - Mme Cyndy HARVENGT, représentant la Direction des Allocations d'études ; 2. Deux membres effectifs de la Commission de la Vie étudiante, Démocratisation des Affaires sociales de l'ARES : - Mme Florence VANDERSTICHELEN, représentant la COVEDAS. - Mme Nadia MULLER, Assistante sociale à la Haute Ecole ICHEC, représentant la COVEDAS. 5. Deux membres effectifs représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Quentin SELLIER, représentant la FEF ; - Mme Florence De LEEUW, représentant l' U.N.E.C.O.F. B. Membres suppléants : 1. Deux membres suppléants représentant la Direction des Allocations d'études : - Mme Ana BRANCA, représentant la Direction des Allocations d'études ; - M. Marc BOURDIAUD'HUY, représentant la Direction des Allocations d'Etudes ; 2. Deux membres suppléants de la Commission de la Vie étudiante, Démocratisation des Affaires sociales de l'ARES : - N. - N. 5. Deux membres suppléants représentant les organisations représentatives des étudiants : - Mme Julie DEMARTEAU, représentant la FEF ; - M. Maxime DARRE, représentant l' U.N.E.C.O.F.

Art. 2.Mme Marie-Ange LAGASSE, membre effectif de la Commission, est nommée Présidente ;

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes ou son délégué assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.L' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté prend ses effets le 1er octobre 2017.

Bruxelles, le 23 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, J.-P. HUBIN