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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040832 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine

décret

type décret prom. 23/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206156 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales type décret prom. 23/10/2017 pub. 27/02/2018 numac 2017206155 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 mars 2017 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone visant à promouvoir la coopération générale type décret prom. 23/10/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206157 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type décret prom. 23/10/2017 pub. 12/06/2018 numac 2017206386 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études

règlement

type règlement prom. 23/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017014076 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 23/10/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014349 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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