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Décret du 23 octobre 2017
publié le 12 juin 2018

Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017206386
pub.
12/06/2018
prom.
23/10/2017
ELI
eli/decret/2017/10/23/2017206386/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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23 OCTOBRE 2017. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par les décrets des 29 avril 2013, 3 novembre 2014 et 21 mars 2016, le nombre « XXI » est remplacé par le nombre « XXII ».

Art. 2.Une annexe XXII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2017.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen le 23 octobre 2017.

O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2017-2018 Documents parlementaires : 194 (2016-2017) n° 1 Projet de décret 194 (2017-2018) n° 2 Rapport Compte rendu intégral : 23 octobre 2017, n° 43 Discussion et vote Annexe à l'article 2 Annexe XXII Référentiel pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique de qualification et professionnel dans l'enseignement secondaire ordinaire - Mathématiques

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