publié le 10 novembre 2017
Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation Judiciaire En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, conseiller à la Cour Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication.
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- institut de formation judiciaire
- numac
- 2017013982
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- 10/11/2017
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INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE
Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation Judiciaire En date du 21 septembre 2017, l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour a désigné M. K. MOENS, conseiller à la Cour de cassation, comme membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de 5 ans.
Cette désignation entre en vigueur le jour de cette publication.